I   Redevance Fixe de Manutention :

           •   Les valises diplomatiques sont exonérées de toutes les redevances.

           →  2,000D par colis et par tranche de 50 kg.

      II  Redevance Variable de Magasinage :

  Toutefois, lorsque la LTA couvre plus de 10 colis, les réductions suivantes sont accordées sur les redevances du paragraphe 2-2 :

             →  De   11 à 30 colis  :     10%.
             →  De   31 à 50 colis  :     20%.
             →  Plus  de  50 colis  :     30%.

           •  La redevance variable de magasinage ne doit pas dépasser les 70% de la valeur coût et Fret des colis ayant une valeur commerciale et regroupés dans une même LTA.

            •  Dans le cas où le poids moyen du colis par LTA n’excède pas les 10 kg, la redevance variable ne tiendra compte que du poids dont le plafond par tranche passera de 50 kg à 10 kg.

               •  Les dispositions de cet alinéa sont également applicables aux colis contenant des matières pour lesquelles la réglementation en matière de transport aérien impose une quantité maximale par unité.

              •  Une franchise de trois (03) jours ouvrables, à l’exception  de la redevance fixe de manutention est accordée aux utilisateurs du magasin fret à condition que le retrait des marchandises ou des effets personnels s’effectue dans la limite des trois (03) jours ouvrables qui suivent leur arrivée.

              •  Les valises diplomatiques sont exonérées de toutes les redevances.

             •  Les associations ou organisations à but non lucratif et à caractère social, culturel ou sportif sont exonérées des redevances variables de magasinage.

             •   Une réduction de 75% est accordée :

          –   Aux administrations publiques et aux établissements publics à caractère administratif.

          –   Aux tunisiens résidents à l’étranger lors de leur retour définitif en Tunisie.

    Cette réduction ne concerne ni la redevance fixe de manutention ni les 24 premiers jours de magasinage.

          •  Une réduction de 30% sur la redevance variable est accordée aux utilisateurs des magasins fret autres que ceux de l’Aéroport International Tunis Carthage.

               •  Le bénéfice des différentes réductions est subordonné à la production des documents justificatifs.

    En plus des réductions prévues au décret n° 93-1154 du 17 Mai 1993, une réduction de 20% sur les frais de magasinage est accordée aux natures des colis suivants :

               •  Les colis qui ont une valeur commerciale et qui séjournent durant une longue durée suite à des difficultés administratives.

               •  Les colis qui ont une valeur commerciale et qui sont exonérés des taxes douanières.

               •  Les colis de retour aux pays d’origines (refoulement).

   Observations :

           1-  Cette réduction ne concerne pas la redevance fixe de manutention.

        2-  Toutes les LTA sont assujetties aux procédures de magasinage en vigueur y compris celles qui ont bénéficié des autorisations d’entrée aux aires de trafic ou aux zones fret sous contrôle douanier.

          3-  Sont considérées comme Fret Urgent, toutes les marchandises livrées en dehors des horaires administratifs du dépôt et dans la limite des trois (03) jours ouvrables.

   Ces opérations sont relatives aux :

             •   Produits dangereux et inflammables.

             •   Animaux vivants (poussins, singes, …).

             •   Médicaments et produits pharmaceutiques (vaccins, …).

             •   Plantes végétales et denrées périssables (oeufs, …).

            4-   Le bénéfice des différentes réductions est subordonné à la production des documents justificatifs.

   III  Redevance de location de chariots élévateurs :

               •  La redevance de location des chariots élévateurs pour la manutention à l’extérieur du magasin fret est fixée par chariot et par tranche de 500 kg comme suit :

 IV  Redevance utilisation Frigos :

           •  Pour le fret qui nécessite un magasinage dans des frigos ou des fourrières (magasinage de produits de valeur), les redevances de manutention et de magasinage sont majorées de 30%.

Redevances Supplémentaires du Fret de l’Aéroport International Tunis Carthage :